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2. PROPRIETE INTELLECTUELLE

2.1 DROIT D’AUTEUR

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2.2 SIGNES DISTINCTIFS

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2.3 LIENS HYPERTEXTES

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3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE SECURITE DES SITES

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3.1 INFORMATIONS COLLECTÉES

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3.2 NEWSLETTER

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3.4 COOKIES

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3.6 MODIFICATIONS ET MISES А JOUR DE LE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE SÉCURITÉ

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3.7 MODIFICATIONS ET ACCÈS А VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

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4. LIMITATION DE RESPONSABILITE

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6. DROIT APPLICABLE – LITIGES

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